La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer en qualité d’utilisateur du site https://isautier-ipp.com (le « Site ») sur les engagements et mesures pratiques pris par la SCI SOREC dans le cadre de la collecte et le traitement des données personnelles vous concernant, mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du Site (ci-après les « Données ») et ce, dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Nous vous communiquons ci-dessous les informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, ainsi que sur les moyens dont vous disposez pour l’exercice de vos droits.
La présente politique pourra évoluer en fonction de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, de l’évolution des technologies utilisées et de la mise en œuvre de nouveaux traitements.
Version à jour au 30/09/2024
Identité du responsable de traitement
Les données sont collectées et traitées sur le Site par la SCI SOREC, en qualité de responsable de traitement.
Personnes concernées
Le traitement des données concerne les personnes utilisant le Site lorsqu’ils accèdent et naviguent sur le Site et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le Site, en particulier lorsque vous nous contactez via les formulaires les adresses email de contact présents sur le Site.
Lorsque vous utilisez le Site, la SCI SOREC est amené à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos données personnelles :
- Données transmises via le formulaire de contact
Nous veillons à ne collecter et ne traiter que des données nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Nous vous demandons votre consentement préalable lorsque cela est requis par la règlementation, notamment en cas d’utilisation de cookies.
Nous vous indiquons quelles données personnelles sont nécessaires pour bénéficier d’un service.
Si vous refusez de soumettre les données personnelles demandées, vous pourriez ne pas être en mesure de bénéficier de certaines fonctionnalités ou services, le site et les services qui vous sont proposés pourraient être limités et la finalité poursuivie pourrait ne pas être assurée ou avec du retard.
Sur tout support servant à la collecte de données, les données obligatoires pour réaliser la finalité poursuivie par la collecte sont clairement indiquées, par exemple au moyen d’un astérisque. Sans celles-ci, nous serions dans l’impossibilité de répondre à votre demande Les autres données sont facultatives.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, la SCI SOREC peut obtenir des données personnelles :
- directement de votre part, lorsque vous souscrivez par exemple à l’un des services proposés sur notre site ou nous contactez
- depuis votre navigateur, les fonctionnalités et technologies du Site ou votre dispositif ;
Les données susceptibles d’être collectées et traitées pour la réalisation des finalités décrites ci-après peuvent être :
- Dans le cadre du formulaire de contact : profil de l’utilisateur, nom, prénom, adresse électronique (personnelle ou professionnelle), et autres éventuelles données personnelles partagées selon la manière dont est formulée la demande ainsi qu’ à l’occasion de nos échanges
- Informations partagées lorsque vous nous contactez en publiant des documents
- Données d’identification tels que le nom d’utilisateur / identifiant liées à votre navigation sur notre site lorsque vous vous décidez de vous vous connecter en utilisant les identifiants de votre compte facebook ou google
- Données techniques
Données des cookies
Finalités
Vous êtes informés que SOREC met en œuvre dans le cadre du Site un traitement des données à caractère personnel vous concernant et ayant pour finalité précises et clairement exprimées :
- la gestion et le suivi des demandes d’informations via le formulaire de contact
Lorsque vous demandez des informations sur un sujet précis sans avoir coché la case sur le formulaire : sauf autorisation expresse plus large de votre part lors de notre échange suite à votre demande d’informations, nous utiliserons ces données uniquement pour répondre à vos demandes d’informations.
- Le bon fonctionnement et l’amélioration du Site, ses services fournis et de ses fonctionnalités
- L’adaptation des parcours et contenus proposés aux internautes
- la réalisation d’études statistiques commerciales, relative à la fréquentation du site (anonymes) et du reporting
- l’analyse de vos activités et habitudes de navigation sur le Site
- le partage d’information avec les partenaires publicitaires y compris les plateforme des réseaux sociaux, avec votre consentement
Nous ne prenons aucune décision basée uniquement sur le traitement automatique, y compris le profilage.
Base légale
Les traitements sont fondés sur l’intérêt légitime de la SCI SOREC à mettre en œuvre de telles activités, notamment pour la bonne exploitation du site web ou la gestion de la relation avec l’utilisateur du Site, ou son consentement lorsque la règlementation le prévoit.
Destinataires
Nous ne communiquons vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.
Pour répondre à vos demandes d’informations ou permettre la prise en compte de vos sollicitations, à des fins de gestion administrative et commerciale, vos données personnelles peuvent être communiquées :
- à nos employés des services concernés marketing, commercial, services administratifs et informatique et leur responsables hiérarchiques dans le cadre de leurs missions,
- le personnel habilité de nos prestataires externes collectant vos données, ou chargés d’assistance pour des prestations de support et de maintenance de votre site, d’administration du site, d’analyse des données
- aux tiers à des fins contentieuses et de sécurité si la loi nous y oblige ou dans le cadre de procédures judiciaires
- Dans le cadre d’une fusion, d’une vente ou un transfert d’actifs, sous réserve de la loi applicable
- le cas échéant et selon les besoins aux entités du Groupe ISAUTIER auquel appartient la SCI SOREC, conformément au RGPD.
Durée de conservation des données
Les données sont conservées le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis pourront être archivées le temps nécessaire à l’accomplissement d’obligations légales ou juridiques, ou, le cas échéant le temps de la prescription applicable.
Nous conservons vos données pendant une durée de trois ans à compter de la communication par l’internaute des données collectées ou à compter du dernier contact, afin de conserver une traçabilité de nos échanges et donc, de mieux vous conseiller et avoir une meilleure communication avec vous, dans l’hypothèse où vous nous recontactez dans ce délai de 3 ans.
Sécurité
La SCI SOREC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à mettre en place et maintenir un niveau de sécurité le plus adapté au regard des risques identifiés en vue d’assurer leur intégrité et leur confidentialité avec notamment pour objectif d’empêcher toute intrusion sur le site, exploitation non conforme des données s’y trouvant et perte, altération et divulgation à des tiers non autorisés.
Les mesures mises en place sont les suivantes :
- la sécurisation des serveurs, applications, des unités de stockage,
- des outils et processus de sauvegardes régulières du site et des données présentes sur le site,
- des procédures de maintenance des logiciels et matériels,
- des règles d’identification, de gestion des accès au back-office du site et aux serveurs,
- la mise en place de certificats permettant de sécuriser la connexion au site.
Le site https://isautier-ipp.com est hébergé par PLANET HOSTER qui prend les engagements et mesures de sécurité décrites :
https://www.planethoster.com/fr/Centre-de-donnees
Flux transfrontalier de données
Vos données sont stockées en Union Européenne (UE) et ne sont pas transférées dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne.
Vos droits
Vous êtes informés que vous disposez, conformément à la réglementation en vigueur applicable aux données à caractère personnel des droits suivants :
- un droit d’accès pour connaitre vos données que nous détenons ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements, et obtenir une copie de celles-ci ;
- un droit de rectification, pour demander la mise à jour de vos données si celles-ci sont inexactes ou incomplètes ;
- un droit à la limitation du traitement de vos données ainsi qu’un droit d’effacement de vos données ;
- le droit de recevoir sous certaines conditions les données que vous nous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé et lisible , et à ce qu’elles soient transmises à un tiers lorsque cela est techniquement possible
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment à un traitement dont la base juridique est l’intérêt légitime des raisons tenant à votre situation particulière. Si vous nous avez donné votre consentement pour l’utilisation de vos données, vous pouvez le retirer à tout moment.
Vous disposez également du droit de donner des directives concernant le sort, en cas de décès, des données qui vous concernent
Pour exercer ces différents droits et directives, ou pour toute question sur le traitement de vos données dans le cadre du Site, vous pouvez nous contacter :
- soit par courrier postal à l’adresse suivante : SCI SOREC -Service de protection des données à caractère personnel – 160 chemin Frédeline, 97410 Saint-Pierre – Ile de la Réunion,
- soit par courriel à l’adresse suivante : juridique@groupe-isautier.com.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, https://www.cnil.fr/fr/plaintes
